Conditions d’utilisation

DESCRIPTION GÉNÉRALE

Nous vous souhaitons la bienvenue chez Beetle Wood. Les termes « nous » et « notre(s) » font référence à Beetle Wood. Beetle Wood gère cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat sur mesure (les « Services »). Beetle Wood utilise la technologie Shopify qui nous permet de vous fournir les Services.

 

Les conditions générales suivantes, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation et à notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ni la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

 

SECTION 1 : ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité prévu dans l’État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

 

Pour utiliser les Services, y compris l’accès à nos boutiques en ligne, la navigation sur celles-ci ou l’achat de tout produit ou service que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre mode de paiement et votre adresse de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur nos boutiques en ligne sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

 

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute l’activité qui y est liée. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte à une autre personne, ni lui accorder de licences liées à ce compte.

SECTION 2 : NOS PRODUITS

Nous avons mis tout en œuvre pour offrir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, vous devez garder à l’esprit que les couleurs ou l’aspect du produit peuvent différer de ce que vous voyez sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l’aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux présentés dans nos boutiques en ligne.

 

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment, et nous pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, selon le cas.

SECTION 3 : COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Beetle Wood se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion. Votre commande ne sera pas acceptée tant que Beetle Wood n’aura pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement pour que votre commande soit acceptée. Vérifiez soigneusement votre commande avant l’expédition, car Beetle Wood pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée.

 

Si nous refusons, modifions de quelque manière que ce soit ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone que vous aurez fourni lors de la commande.

Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

 

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés exclusivement à un usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l’exportation à des fins commerciales.

SECTION 4 : PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande que vous recevrez. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de traitement des commandes, les formalités douanières ni les frais d’importation.

 

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques, en ligne ou autres gérés par des tiers. De temps à autre, nous pouvons proposer des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les prix et régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

 

Pour tous les achats effectués dans nos boutiques, vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et vos comptes. Vous acceptez de mettre à jour sans délai les informations relatives à votre compte et d’autres éléments, tels que votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous avez fournies sont véridiques, exactes et complètes ; que (ii) vous disposez de l’autorisation nécessaire pour utiliser ladite carte de crédit aux fins de l’achat ; que (iii) l’émetteur de votre carte de crédit prendra en charge les frais que vous avez engagés ; et que (iv) vous réglerez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, de gestion des commandes et les taxes en vigueur, le cas échéant.

SECTION 5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout autre événement échappant à notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque vous sont transférés.

SECTION 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, les marques déposées, les marques, le texte, les échantillons, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les fichiers audio, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de Beetle Wood, de ses filiales ou de ses concédants de licence et sont protégés par les législations américaines et étrangères relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle en général.

 

Les présentes conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, exposer publiquement, inclure dans des démonstrations publiques, republier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu inclus dans les Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf indication expresse dans le présent document, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprétée comme accordant une licence ou tout autre droit concernant les brevets, marques déposées, droits d’auteur ou toute autre forme de propriété intellectuelle de Beetle Wood, Shopify ou de tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et régionales en matière de propriété intellectuelle. Beetle Wood se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Beetle Wood sont des marques déposées de Beetle Wood, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques déposées sans l’accord écrit préalable de Beetle Wood. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant dans les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

 

SECTION 7 : OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune supervision ni aucune collaboration.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte, et sans soutien. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers.

À votre entière discrétion, vous assumez le risque lié à votre utilisation des outils optionnels de tiers proposés via le site, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles les fournisseurs tiers proposent ces outils.

 

Il est possible qu’à l’avenir, nous proposions également de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités devront également être considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 : LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, ni de l’exactitude des contenus ou des sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services ou ressources provenant de sites web tiers que vous effectuez. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées à ces derniers.

 

SECTION 9 : RELATION AVEC SHOPIFY

[REMARQUE À L'ATTENTION DU COMMERÇANT : cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique ; elle ne doit être ni supprimée ni modifiée].

Beetle Wood utilise la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre boutique s’effectuent directement avec Beetle Wood. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes qui ont lieu entre vous et Beetle Wood, y compris les blessures, dommages ou pertes causés par les produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Beetle Wood ou s’y rapportant.

 

SECTION 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données à caractère personnel que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, accessible ici [LIEN], et certaines données à caractère personnel peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

 

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les informations personnelles liées à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Afin de vous fournir ces services, les informations que vous transmettez aux Services seront transmises à Shopify et à des tiers pouvant se trouver dans des pays où vous ne résidez pas, et seront partagées avec eux. Pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].

SECTION 11 : COMMENTAIRES

 

Si vous envoyez, téléchargez, publiez, communiquez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, internationale, sous-licenciable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toutes fins, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons exercer nos droits en vertu de cette licence pour gérer, fournir, évaluer, optimiser, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits conformément aux Conditions d’utilisation.

 

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec l’envoi de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n’avons pas et n’aurons pas l’obligation (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ; ni (3) de répondre à vos Commentaires.

 

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou répréhensibles à tout autre titre, ou qui constituent une violation des droits de propriété intellectuelle de toute partie ou des présentes Conditions d’utilisation.

 

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucune remarque calomnieuse, illégale, abusive ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni induire en erreur, que ce soit à notre égard ou à l’égard de tiers, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous publiez et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables des Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

 

SECTION 12 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps à autre, les informations concernant les Services ou figurant sur ceux-ci peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes en cas d’inexactitude des informations, à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande).

 

SECTION 13 : UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d’État ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer ou intimider nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir en toute connaissance de cause, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou chercher à transmettre du « spam », des « chaînes de lettres », des « courriers indésirables » ou tout autre contenu similaire ; (h) pour usurper l’identité de toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, est susceptible de nuire à Beetle Wood, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à des responsabilités.

 

De même, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou susceptible d’être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou la prestation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer des courriers indésirables, pratiquer le phishing, commettre des fraudes pharmaceutiques, se livrer à des manœuvres frauduleuses, commettre des infractions liées aux robots d’indexation, ou pratiquer le traçage ou le scraping de sites web ; ni (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

 

SECTION 14 : RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent contrat ou interrompre votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis, et votre responsabilité concernant tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse pourra subsister.

 

Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit subsister après la résiliation.

 

SECTION 15 : EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies à titre d’information générale uniquement. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre seule responsabilité et à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous-même ou par tout visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’en prendre connaissance.

 

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE LA PART DE Beetle Wood, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOUS POURREZ UTILISER LES SERVICES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS ERREURS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES EST LIMITÉE OU INTERDITE ; PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS À VOTRE CAS.

 

SECTION 16 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Beetle Wood, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DES BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D'ÉCONOMIES, LES PERTES DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU LES DOMMAGES SIMILAIRES, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR DES CONTRATS, DES DÉLITS

(Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES, NI POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION, par vous des services ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou tout préjudice de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des services ou de tout contenu (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ QU’ILS SURVIENNENT.

SECTION 17 : INDEMNISATION

 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Beetle Wood, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris le coût des honoraires raisonnables d’un avocat, dus à tout tiers à la suite (1) de votre manquement des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) de la violation de toute loi ou de tout droit de tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.

 

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à une obligation d’indemnisation, étant entendu que l’impossibilité de vous notifier rapidement cette réclamation ne vous dégage pas de vos obligations, sauf si vous avez subi un préjudice important. Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons pas les réclamations qui imposent des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (sans retard injustifié). Vous collaborerez à la défense des réclamations donnant lieu à une indemnisation, par exemple en fournissant les documents pertinents.

 

SECTION 18 : DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure permise par la législation en vigueur et la partie inapplicable sera considérée comme exclue des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

 

SECTION 19 : RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Les présentes Conditions d’utilisation et les politiques ou règles opérationnelles que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et prévalent sur tout accord, communication et proposition antérieurs ou actuels, sous forme orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

 

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre des intérêts de la partie qui a rédigé le document.

 

SECTION 20 : CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ni vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que les droits et obligations qui nous reviennent sans votre consentement et sans vous en informer.

 

SECTION 21 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des tribunaux fédéraux, d’État ou territoriaux de la juridiction à laquelle appartient Beetle Wood. Vous et Beetle Wood vous soumettez à la compétence de ces tribunaux.

 

SECTION 22 : TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne limiteront ni n’affecteront d’aucune autre manière les présentes Conditions.

SECTION 23 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle apportée aux présentes Conditions conformément à la législation en vigueur, et ces modifications entreront en vigueur à compter de la date indiquée dans la notification. Votre utilisation ou votre accès continu aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation implique votre acceptation de ces modifications.

 

SECTION 24 : COORDONNÉES

Veuillez nous adresser toute question concernant les Conditions d’utilisation à l’adresse info@beetlewood.store

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

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